Dépôts de marque

Déposer une marque ne s’agit pas d’un simple envoi de formulaire. Beaucoup de juridictions ne mettent pas l’information à la disposition du public et certaines ne proposent pas des données fiables en ligne. Rechercher des similarités pour votre marque à déposer peut-être un travail complexe.

Il existe plusieurs raisons pour les que vous souhaitiez faire une demande de dépôt à l’aide d’une étude:

• Une étude de marques apporte une vision préalable des marques potentielles dans le marché que vous visez.
• Les similarités de marques commerciales peuvent être ambiguës et un profesionnel juridique permet de mieux les évaluer.
• Il est possible de violer accidentellement la marque déposée d’une autre personne si vous n’avez pas connaissance de son existence.
• S’il existe une demande préexistante concernant votre marque à déposer, il est préférable de le savoir avant d’investir du temps et des ressources dans une sollicitude.

RR International tient une information actualisée des activités des demandes de marques.

C’est pourquoi, nous pouvons vous offrir les services suivants:

• Conseils si vous vous trouvez une situation similaire.
• Consultation avec des bureaux locaux de marque, si c’est nécessaire.
• Informations détaillées sur la disponibilité de marques et recommandations pertinentes pour votre demande.
• Analyse complète des marques déposées existantes, y compris  les similarités d’apparence, de son, de connotation et d’empreinte commerciale.

La propiété d’une marque ne s’obtient pas forcément en l’utilisant. En général, c’est seulement à travers un processus légal de dépôt que l’on peut garantir les droits de votre marque déposée.

Avec une marque légalement déposée, vous obtenez plusieurs bénéfices:

• Permet à votre marque d’obtenir une notoriété plus importante.
• Cela empêche que des imitateurs potentiels violent les droits de votre marque.
• La possibilité que d’autres personnes réclament que vous violez leur marque, diminue drastiquement.
• Si une marque présente des similarités confuses avec la vôtre, il vous est plus facile d’entreprendre des actions légales contre les éventuelles infractions.

RR International navigue tout du long du processus de dépôt pour que vous puissiez obtenir les marques commerciales que vous souhaitez dans les pays dans lesquels vous faites affaires.

Nous offrons à nos clients les possibilités suivantes:

• Consultations durant tout le processus de dépôt.
• Mises à jour du statut de votre demande en temps réel.
• Services d’archives dans plus de 150 pays et régions de Traités.
• Accès aux pays fermés er restreints, où le dépôt de marques est particulièrement difficile.

Même après l’enregistrement, certains pays requièrent un usage de propriété de marque de manière continue. Les bureaux des archives reçoivent des milliers de sollicitudes quotidiennement, et beaucoup d’entre eux ne vérifient pas les similarités avant de déposer un dossier. Une veille régulière est vitale afin de garantir que d’autres parties ne réclame pas votre marque déposée.

Certaines choses sont à prendre en compte quant à l’importance de veiller sur votre marque déposée:

• Les infractions doivent être résolues immédiatement; dans certains cas, vous avez très peu de temps avant d’agir.
• Les sollicitudes de marque diffèrent énormément d’un pays à un autre; souvent, seul un expert local connaît vraiment le statut de ce qui est présenté.
• Si votre marque est compromise, vous pouvez rencontrer des problèmes pour vendre votre bien ou service, y compris dans le cas d’une marque établie.

Nos services de veille comprennent:

• Veille par nos experts légaux, correspondants et chercheurs.
• Intervention et négociations en votre nom avec les bureaux locaux de marques.
• Informations mensuelles actualisées sur le statut de votre marque commerciale.
• Notification immédiate si une sollicitude de marque similaire à la vôtre est preséntée.